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Budget rectificatif 2012 et pacte de compétitivité
Crédit Impot, TVA : André Gattolin s’est exprimé au nom du groupe écologiste lors de la discussion du projet de loi de finance rectificative vendredi 14 décembre. Madame la Présidente, Monsieur le...
View ArticlePresse en ligne : pour une TVA à taux super-réduit
Lors de la discussion du Projet de Loi de Finance Rectificative pour 2012, André Gattolin est intervenu pour aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne (actuellement 19,6% et bientôt 20%)...
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TVA réduite : sauvegarder la presse en ligne et le pluralisme des médias
André Gattolin, Sénateur des hauts de Seine et chef de file pour le groupe écologiste, est intervenu le lundi 17 février à l’occasion de la discussion de la proposition de loi visant à appliquer un...
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Crédit d’impôt Compétitivité emploi: intervention du 26/10/14
« La position des écologistes sur la mise en place du Crédit d’impôt Compétitivité emploi, vous vous en souvenez peut-être, avait au moment de son annonce été très clairement critique. Sur la forme...
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La TVA cheval de Troie des GAFA (communiqué de presse)
Les sénatrices et sénateurs écologistes prennent acte de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne refusant à la France le droit d’appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de...
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